POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PATIENTS
Notre engagement
Le Centre Hospitalier de la HAUTE GIRONDE est soucieux de la protection de vos données personnelles. En tant que responsables du traitement, nous veillons à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité de ces données collectées dans le cadre de nos missions.
Le Centre Hospitalier de la HAUTE GIRONDE s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD1).
Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable. Les données de santé sont des données personnelles.Les données personnelles sont recueillies lors de vos passages aux urgences, en hospitalisation ou en consultation externe. Ces informations font l’objet de traitements papier ou informatisés.
Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données.
Catégorie de données traitées
Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :
- des données d’identification : noms et prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, numéro du dossier hospitalier, numéro de sécurité sociale (NIR), identifiant national de santé (INS), nationalité, lieu de naissance, etc. ;
- des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter, personne de confiance, médecin traitant, assurance maladie, mutuelles, informations d’ordre économique et financier, etc. ;
- des informations d’ordre juridique : existence de mesures de protection, etc. ;
- des données de santé et autres données sensibles : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examens, imagerie, traitements, données génétiques, ethniques, vie sexuelle, vidéos et photographies, etc.
Finalités et bases légales des traitements de vos données - Droits des personnes
La durée de conservation des données
- Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.
- Le Centre Hospitalier de la Haute Gironde respecte l’ensemble des réglementations2 concernant les durées de conservation.
- Les données sont traitées et conservées dans les locaux du Centre Hospitalier de la Haute Gironde.
- Les images de vidéosurveillance sont conservées pendant 20 jours.
Destinataires des données (qui peut accéder à vos données)
- Les données sont réservées aux professionnels médicaux, administratifs et techniques du Centre Hospitalier de la Haute Gironde, tous soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.
- Le CHHG peut être amené à échanger certaines données avec d’autres professionnels ou structures de santé dans des cas spécifiques prévus par les lois et règlements et lorsqu’il en va de l’intérêt des patients.
- En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes, y compris concernant le dossier médical, notamment quand il s’agit pour le CHHG d’une obligation de transmission à certaines autorités (institution judiciaire, Trésor public, agences régionales de santé, organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, ministère chargé de la santé, commissaires aux comptes…).
- Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le Centre Hospitalier de la Haute Gironde, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.
- Le Centre Hospitalier de la Haute Gironde n’utilise pas les données personnelles traitées à des fins commerciales ou de marketing
Sécurité des données
Le Centre Hospitalier de la Haute Gironde met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir la sécurité des données personnelles et les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition. Les professionnels du CHHG sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils traitent par des campagnes régulières d’information.
La loi vous protège
Nous vous rappelons que vous pouvez exercer vos droits3 à tout moment : Vous pouvez nous écrire en indiquant vos Nom, prénom, date de naissance, adresse (mail ou postale), numéro de téléphone à : A l’attention du Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier de la Haute Gironde - 97, rue de l’hôpital –33 390 BLAYE DPO@chblaye.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Articles réglementaires
- 1 - RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
- 2 - l’article R.1112-7 du Code de la Santé Publique
- 2 - Arrêté du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières
- 3 – Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
