Politique de confidentialité
Version en date du 06/10/2023
Préambule
La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pourquoi le centre hospitalier de la Haute Gironde (CHHG) traite vos données personnelles, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment les exercer.
Le centre hospitalier de la Haute Gironde se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
Sommaire
- Pourquoi le CHHG a-t-il besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?
- Quelles sont les données que le CHHG collecte et traite dans le cadre de son activité ?
- Avec qui Le CH de la Haute Gironde partage-t-elle vos données ?
- Vos données sont-elles transférées hors UE ?
- Combien de temps sont conservées vos données ?
- Quels sont vos droits et comment les exercer ?
6.1 Vos droits sur vos données
6.2 L’exercice de vos droits
1. Pourquoi le CHHG a-t-il besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?
Le centre hospitalier de la Haute Gironde collecte vos données personnelles afin de répondre aux finalités décrites ci-dessous.
Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique qui autorise le CHHG à réaliser les traitements : Obligation légale à laquelle le CHHG est soumis , mission d’intérêt public dont est investi le CHHG, sauvegarde des intérêts vitaux ou encore intérêt légitime poursuivi par le CHHG.
| Finalités | Description |
|---|---|
| Finalités 1 |
La gestion de votre identitéNous collectons les informations relatives à votre état civil afin de permettre votre identification certaine en vue d'assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions |
| Finalités 2 |
La constitution de votre dossier administratifNous collectons vos données administratives afin de permettre le pilotage et l'organisation des soins |
| Finalités 3 |
La constitution de votre dossier médical, pharmaceutique et de soinsNous collectons vos données médicales-sociales afin d'assurer la meilleure prise en soins, l'amélioration continue de nos organisations et de nos pratiques |
| Finalités 4 |
La vidéosurveillanceLe CHHG a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens. Les personnes susceptibles d'être filmées par le système de vidéosurveillance en sont informées par voie d'affiches. |
| Finalités 5 |
La recherche dans le domaine de la santé et l'épidémiologieParticipation à des programmes nationaux ou régionaux : Réalisation de la collecte des données pour transmissions au promoteur de la recherche qui est également le responsable du traitement de données. Si vous avez été atteint d'un cancer, des informations vous concernant sont susceptibles d'être transmises à des registres chargés de la surveillance épidémiologique de cette maladie dans la population. |
| Finalités 6 |
La gestion des demandes de contact sur le site du CHHGNous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lors de l'utilisation des formulaires de contact afin de traiter les demandes. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Les informations et données que vous renseignez dans les formulaires de contact sont exclusivement destinées au CHHG |
| Finalités 7 |
La gestion des cookiesCertaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site INTERNET du CHHG. Leur traitement permet la production de statistiques d'audience. |
De façon générale, le CHHG ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
2. Quelles sont les données que le CHHG collecte et traite dans le cadre de son activité ?
Le centre hospitalier de la Haute Gironde collecte différents types de données personnelles vous concernant :
Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
- Lors de votre prise en charge : état civil, numéro de sécurité sociale, coordonnées personnelles, état de santé, résultats d’examen, pathologies, habitudes de vie, etc…
- Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre site INTERNET : identité, coordonnées, CV…
Les données personnelles qui nous sont communiquées :
- Dans le cadre des finalités décrites précédemment, certaines données personnelles nous sont transmises par des organismes tiers : CNAM et organismes complémentaires, INSi)
Les données personnelles que nous collectons systématiquement
- Des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, mail,
- Le numéro de Sécurité Sociale (NIR)
- Vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter
- Informations d’ordre économique et financière : mutuelle, prise en charge
- Données de santé
Le CHHG a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. A ce titre, un certain nombre de données sont collectés et traités (images, vidéos). Les visiteurs occasionnels des locaux de l’établissement sont susceptibles d’être filmés. Les personnes susceptibles d’être filmées par le système de vidéosurveillance en sont informées par voie d’affiches situées aux entrées des lieux concernés.
Lorsque vous accédez au site, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement, notamment, les informations sur votre navigation. Le CH de la Haute Gironde utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site.
Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter la Politique des Cookies.
3. Avec qui Le CH de la Haute Gironde partage-t-elle vos données ?
Le CH de la Haute Gironde est susceptible de transmettre vos données aux seuls destinataires habilités, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant la/les finalité(s) concernée(s) : le personnel du CHHG, et des organismes externes, des sous-traitants avec qui notre relation est contractuellement encadrée pour inclure les exigences découlant de la protection des données personnelles.
| Finalité | Destinataire |
|---|---|
| Finalité 1 | Institution judiciaire, Trésor public, Agences régionales de santé, Organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, Ministère chargé de la santé, Commissaires aux comptes… |
| Finalité 2 | Institution judiciaire, Trésor public, Agences régionales de santé, Organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, Ministère chargé de la santé, Commissaires aux comptes… |
| Finalité 3 |
Institution judiciaire, Trésor public, Agences régionales de santé, Organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, Ministère chargé de la santé, Commissaires aux comptes… Concernant votre dossier médical, seuls les professionnels qui interviennent dans votre prise en charge en tant que membres de l’équipe de soins (art. L.1110-12 du code de la santé publique) ont le droit d’y accéder. Certaines de vos données peuvent être mises à la disposition de professionnels extérieurs au CHHG faisant partie de l’équipe de soins. |
| Finalité 4 | Personnels habilités du CHHG, autorités de police ou judiciaires |
| Finalité 5 | Promoteur de la recherche (responsable du traitement des données) |
| Finalité 6 | Gestionnaires des services administratifs, logistiques et informatiques du CHHG |
| Finalité 7 | Prestataire du site internet intervenant pour le compte et sur instruction du CHHG |
Dans tous les cas, l’accès à vos données par ces destinataires est limité aux catégories des données qui leur sont strictement nécessaires pour leur mission et ces derniers sont soumis au secret professionnel ou à une obligation contractuelle de confidentialité.
Dans le cadre de la mesure de la satisfaction des patients et de leur expérience du service rendu par l’établissement (e-SATIS), votre adresse électronique ainsi que les données suivantes : sexe, date de naissance, date d’entrée et de sortie de l’établissement, service dans lequel vous avez été hospitalisé, sont transmise à la Haute Autorité de Santé (HAS).
Dans le cadre du calcul des indicateurs permettant l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en établissement de santé (IQSS), certains dossiers de patients ayant séjourné à l’hôpital sont tirés au sort. Les données suivantes, issues des dossiers tirés au sort : âge, sexe, durée de séjour, date de sortie, données relatives à la qualité de votre prise en charge durant votre séjour hospitalier, sont transmises à la Haute Autorité de Santé (HAS).
4. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Elles ne sont pas transmises hors de l’UE.
5. Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données personnelles sont conservées par Le CH de la Haute Gironde pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
| Finalité | Destinataire |
|---|---|
| Finalité 1 | Conservation, conformément au code de la Santé publique, pendant une période de 20 ans à compter de la date de votre dernière venue dans l’établissement. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit (transfusion, greffes, assistance médicale à la procréation, etc…) |
| Finalité 2 | Conservation, conformément au code de la Santé publique, pendant une période de 20 ans à compter de la date de votre dernière venue dans l’établissement. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit (transfusion, greffes, assistance médicale à la procréation, etc…) |
| Finalité 3 |
Conservation, conformément au code de la Santé publique, pendant une période de 20 ans à compter de la date de votre dernière venue dans l’établissement. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit (transfusion, greffes, assistance médicale à la procréation, etc…) |
| Finalité 4 | 20 jours |
| Finalité 5 | Aucune conservation |
| Finalité 6 | 6 mois |
| Finalité 7 | 180 |
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO du CHHG (Cf. Art. 6.2 de la présente Politique).
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
6.1. Vos droits sur vos données
En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
| Finalité | Destinataire |
|---|---|
| Droit d’accès à vos données | Vous pouvez obtenir du CHHG la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par le CHHG. |
| Droit de rectification de vos données | Vous pouvez obtenir du CHHG, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. |
| Droit à l’effacement de vos données |
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander au CHHG, l'effacement de vos données, si par exemple, vous estimez que le traitement de vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées |
| Droit à la portabilité de vos données | Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible ou de demander au CHHG de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment au CHHG (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, sous réserve d’exposer les raisons tenant à votre situation particulière. En revanche, en cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment (cf. ci-après droit de retrait du consentement). |
| Droit à la limitation du traitement de vos données | Dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par le responsable de traitement ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, le responsable de traitement peut procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de lui demander de ne plus utiliser vos données ; il devra en revanche les conserver. A l’inverse, si le responsable de traitement envisage d’effacer vos données vous pouvez lui demander, en vertu de ce droit, de les conserver pour exercer un droit en justice, par exemple. |
| Droit de retirer son consentement | Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (données traitées à des fins de recherches dans le domaine de la santé, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement. |
| Droit de donner des directives post-mortem | Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pourrez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives. |
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
6.2. L’exercice de vos droits
Pour accéder à votre dossier médical :
Pour tous autres droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, adressez votre demande à :
- A l’attention du Délégué à la protection des données
Centre hospitalier de la Haute Gironde
97, rue de l’hôpital
33390 BLAYE
- 53578cc8c5c0a6a19c571a1fa6bcab85rf.eyalbhc6db611150eff981aca5a48d324a4ae87@a5504a602fb2fc21c43edd29f2e3503aOPD53d50f19f8aa6d16d3df67807467da4a
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, de rectification, etc.) et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Le CHHG vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté le CHHG, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
