l'hôpital Urgences Usagers Pôle gériatrique Emploi et formation


FRAIS DE SEJOUR

La somme des prestations fait l’objet d’un prix de journée hébergement à la charge du résident.

Tarif USLD

Il est de 53,96 € par jour (base tarifaire du 01/03/11).
A ce prix de journée, s’ajoute le ticket modérateur de l’Allocation personnalisée à l'autonomie - APA – (part dépendance) qui s’élève à 5,14 € par jour (base tarifaire du 01/03/11) .

Tarif EHPAD

Il est de 53,96 € par jour pour une chambre individuelle et de 51,27 € par jour pour une chambre double (base tarifaire du 01/03/11).
A ce prix de journée, s’ajoute le ticket modérateur de l’Allocation personnalisée à l'autonomie - APA – (part dépendance) qui s’élève à 5,70 € par jour (base tarifaire du 01/03/11) .

Le tarif d’hébergement est fixé par arrêté du Président du Conseil Général et est susceptible d’évolution chaque année. Le prix de journée d’hébergement comprend le forfait incontinence, quelque soit le degré d’incontinence du résident.
Le règlement sera effectué de façon mensuelle pour les résidents payants et trimestriellement pour les bénéficiaires de l’aide sociale.


FORFAIT SOINS

Le forfait soins intègre toutes les prestations de soins dispensés au résident. Ce forfait journalier est à la charge de l’assurance maladie.
Le forfait soins et l’APA sont versés par la dotation globale directement à l’établissement.
Toute consultation externe à l’établissement (ORL, Ophtalmologiste…..) est à la charge du résident, qui se fait par la suite rembourser par l’assurance maladie et son organisme complémentaire.


CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION

1) Absence pour convenance personnelle (article 116 du nouveau règlement départemental d’aide sociale) « le résident informe le directeur, dans un délai de 48h à l’avance, de ses dates d’absence. Pour toute absence de moins de 72h, non liée à une hospitalisation, le département pour les bénéficiaires de l’aide sociale ou le résident dans les autres cas s’acquitte intégralement du prix de journée auprès de l’établissement.»

2) Absence pour vacances (article 117 du nouveau règlement départemental d’aide social)
Pour les absences plus longues, en cas d’hébergement complet, le résident a droit chaque année civile à cinq semaines de congés pouvant être prises de manière fractionnée. Ainsi, dans les cas d’absence de plus de 72h consécutives et dans une limite de 35 jours par année civile, aucune contribution ne peut être réclamée à l’aide sociale ou au résident payant.

3) Absence pour hospitalisation (article 118 du nouveau règlement départemental d’aide sociale) « Lorsqu’une personne âgée, bénéficiaire de l’aide sociale ou résident payant, est hospitalisée pour une durée inférieure à 3 semaines, il n’est facturé par l’établissement, à compter du premier jour d’hospitalisation et pendant 21 jours consécutifs, qu’un prix de journée réservation (prix de journée – forfait d’hospitalisation), renouvelable à chaque hospitalisation.
Pour tenir compte des situations particulières, ce délai pourra être prolongé après avis du médecin de l’équipe médico-sociale de l’APA. » (dépendant du Conseil Général)

4) En cas de décès
En cas de décès, la facturation cesse le jour du décès.

 

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