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L'accès au dossier médical

COMMENT PUIS-JE Y ACCÉDER ?
Vous devez adresser votre demande au Directeur du Centre Hospitalier, soit en remplissant le formulaire disponible ci-dessous, soit en mentionnant ces mêmes informations sur papier libre. Toute demande doit être accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour). Il existe 2 modes d'accès à votre dossier :
consultation sur place ou copie de tout ou d'une partie du dossier.

Consultation sur place
Vous préciserez dans votre demande si vous souhaitez ou non la présence d'un médecin du service, de l'hôpital, ou extérieur à l'établissement. La loi ne vous oblige pas à désigner votre médecin traitant.
Un rendez-vous sera fixé avec le secrétariat médical du service. Une pièce d'identité vous sera demandée.
Vous pouvez également avoir accès à votre dossier médical, par l'intermédiaire d'un médecin, que vous aurez désigné.

Obtenir une copie de votre dossier médical
La copie de votre dossier médical n'est pas gratuite. Les frais de photocopie ainsi que les frais d'envoi (si demandé) des documents sont à votre charge. Un devis vous est établi et, il vous appartient d'en effectuer le paiement si vous maintenez votre demande. A réception du règlement, votre dossier vous sera remis ou expédié.

Je n'ai pas reçu de réponse à ma demande, que faire ?
Pour toute demande un accusé de réception vous sera adressé. Néanmoins, vous pouvez contacter le secrétariat de direction au 05.57.33.40.00 , afin d'obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre demande.


Pour en savoir plus : Loi du 4 mars 2002

TARIFS :
Prix de la copie : 0,20 € (base tarif 2016)
Affranchissement : tarif de la poste en vigueur à la date d’envoi

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