l'hôpital Urgences Usagers Pôle gériatrique Emploi et formation

La loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet 2009 impose l’organisation suivante à tous les établissements de santé en France.

Les instances décisionnelles :

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

Ses compétences :
Se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement,
Délibère principalement sur : le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, toute mesure relative à la participation à une communauté hospitalière de territoire, fusion d’établissement,
Donne un avis principalement sur : la politique d’amélioration continue de la qualité, de sécurité des soins, de la gestion des risques ; les acquisitions, aliénations, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques ; le règlement intérieur de l’établissement.

La présidence est assurée par :
Le conseil de surveillance comprend : 3 collèges.
1) au plus 5 représentants des collectivités territoriales dont le maire de la commune siège,
2) au plus 5 représentants du personnel médical et non médical
(CME =2, CTE =2, CSIRMT=1),
3) au plus 5 personnalités qualifiées :
2 désignées par l’ARS, 3 par le Préfet dont 2 représentants des usagers,

Si un EHPAD, + 1 représentant des familles avec voix consultative,
Président élu par et parmi les collèges 1 et 3,
Le Président de CME en tant que vice-président du directoire participe aux séances du conseil de surveillance,
Incompatibilité si membre du directoire (sauf président de CME)


LE DIRECTOIRE

Ses compétences :
Approuver le projet médical,
Préparer le projet d’établissement,
Conseiller le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Sa composition :
Le directoire comprend : 7 membres appartenant au personnel de l’établissement dont :
Directeur : Président,
Président de CME : Vice président,
Président CSIRMT
4 membres nommés par le Directeur après avis du Président de la CME pour les membres médecins.


Les instances consultatives représentatives :


La Commission Médicale d’Etablissement (CME)

Cette commission est composée du Directeur de l’établissement, de médecins et de représentants du CTE et de la CSIRMT.

Elle donne son avis sur :
Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
Les nominations des responsables de pôle d’activité clinique et médico-technique,
Les questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière des praticiens.

Elle organise la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles des praticiens.


Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Le Comité Technique d’Etablissement, présidé par le directeur de l’établissement, est un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l’établissement.

Il est consulté pour les dossiers suivants :
le projet d’établissement,
le budget et les comptes,
les conditions et l’organisation du travail,
le bilan social et les modalités d’une politique d’intéressement,
le plan de formation.

 

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